Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site https://odeliss.com.

Le Vendeur propose à la vente des montres connectées, ainsi que des bracelets et accessoires associés.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou capacités, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués lors de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
Nom commercial : Odeliss
Adresse : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Numéro d’immatriculation : 990 475 246 00015
E-mail : odeliss@outlook.fr
Téléphone : ______________

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://odeliss.com lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions accordées sur le site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors période de validité.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le site.
Le paiement total correspond au prix d’achat majoré de ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits souhaités sur le site, les ajoute à son panier, puis suit les étapes suivantes :

-Vérification du panier et possibilité de modification ;

-Saisie des coordonnées ;

-Choix du mode de livraison et de paiement ;

-Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

-Validation et paiement sécurisé.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La vente est réputée conclue après paiement intégral du prix.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande et à signaler toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Le suivi de la commande est accessible depuis le site.
L’annulation d’une commande par le Client n’est possible qu’avant l’expédition des Produits.

Article 3 Bis – Espace Client / Compte

Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L’accès au compte se fait via un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée est de la responsabilité du Client.

Le Client peut demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à : odeliss@outlook.fr.
En cas de non-respect des CGV, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer le compte après notification.

Toute suppression de compte entraîne la suppression définitive des données personnelles du Client.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande, par l’un des moyens suivants :

Carte bancaire (paiement sécurisé) ;

-Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).

Les transactions sont sécurisées par chiffrement.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif.

Le Vendeur ne procédera pas à la livraison si le paiement n’a pas été intégralement reçu.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont généralement de 7 à 15 jours ouvrés.
En cas de dépassement supérieur à 20 jours après la date prévue, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral sous 14 jours.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et dispose de 30 jours pour signaler tout problème à : odeliss@outlook.fr, avec justificatifs (photos).

Le transfert des risques intervient à la remise physique des Produits au Client.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété n’a lieu qu’après paiement complet du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement (ou échange) intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur et Garanties

Les Produits bénéficient :

-de la garantie légale de conformité,

-de la garantie contre les vices cachés.

Le Client doit signaler tout défaut par écrit au Vendeur.
Le Vendeur procédera au remboursement, remplacement ou à la réparation du Produit non conforme dans un délai maximum de 90 jours.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :

-mauvaise utilisation ou négligence du Client,

-usure normale,

-force majeure,

-non-conformité à la législation étrangère.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins contractuelles et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse suivante : odeliss@outlook.fr.

Les données sont conservées pendant 5 ans.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les informations personnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://odeliss.com est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue du contrat est le français.

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse indiquée à l’article 1.

En cas de désaccord, le Client peut recourir à la médiation auprès de :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show